Les forfaits communaux

	Syndicat National des Directeurs et Directrices d'Ecoles Catholiques
	Chefs d'Etablissement du 1er degré

LES FORFAITS COMMUNAUX

La circulaire 2007-142 du 27 août 2007

La lettre co-signée du SGEC du 18 février 2008

La lettre aux adhérents n°60

Le guide de procédure

Le modèle de lettre au maire d'implantation

Le modèle de lettre au maire de résidence

Guide des démarches

Les explications de l'ADMF du Loir et Cher

Le débat à l'Assemblée Nationale du 27 novembre 2007

Le débat au Sénat du 6 février 2008