Syndicat National des Directeurs et Directrices
d'Ecoles Catholiques
Chefs d'Etablissement du 1er
degré
TEXTES
FONDAMENTAUX
Texte
Commentaire
Le Conseil d'établissement
Les Statuts de l' Enseignement Catholique - 1996
Le Statut du Chef d'établissement du Premier degré
- 2006
Le
Contrat de travail du Chef d'établissement
du Premier degré
La Convention collective de travail des personnels
des services administratifs et économiques, des
personnels d'éducation et des documentalistes des
établissements d'enseignement privés
Rémunération
Calendrier
Dates
En vigueur…
Pour qui ?
avant
01/09/06
ANCIENNE GRILLE
Tous
01/09/2006
Nouvelle grille suite
Statut CE1 du 1er avril 2006
Tous
01/09/2007
1ère montée en puissance(cf. grille p4
bulletin n°123)
Tous
01/09/2008
2ème montée en puissance (cf. grille p4 bulletin n°123)
Tous
Début du
calcul pour la prise en compte de la revalorisation de carrière (entre +5 et
+10 points tous les 3 ans)
Tous
01/09/2009
Bonification n°1 = +20 points pour formation validée
(statut art.5.2)
Si + de 15 ans d'ancienneté =
validation automatique
Si - de 15 ans d'ancienneté = formation initiale validée
[travail en cours]
01/09/2010
Bonification n°2 = +20 points pour formation validée
(statut art.5.2)
Si + de 15 ans d'ancienneté =
validation automatique
Si - de 15 ans d'ancienneté = formation initiale validée
[travail en cours]
01/09/2011
1ère application de la
revalorisation de carrière soit + 5 points automatiques et entre +0 et +5
points sur proposition de la Tutelle = entre +5 et +10 points
Tous
Grille
Nombre
de Classes
Avant 01/09/2006
Grille 01/09/2006
Grille 01/09/2007
Grille
finale 01/09/2008
01/09/2009
01/09/2010
01/09/2011
Début
du calcul pour la prise en compte de la revalorisation
de carrière (entre +5 et +10 points tous les 3 ans)
Formation
validée (1ère fois = +20 points)
Formation
validée (2ème fois = +20 points)
Revalorisation
de carrière entre +5 et +10 points (si 10 points)